La couverture santé peut ressembler à une barrière invisible mais bien réelle, surtout quand on débarque à Paris. Après la course au logement, l’ouverture du compte bancaire et la traditionnelle souscription au forfait mobile, il est temps de se pencher sur le fameux système de santé français, et d’y accéder avec le moins d’embûches possible.
Pour se lancer, il faut obtenir un numéro de sécurité sociale (associé à la carte vitale). Ce sésame vous ouvre les portes du système de santé français et facilite le remboursement des soins. L’usine à gaz administrative est bien réelle, mais voici les étapes concrètes pour vous orienter.
Le site officiel regorge d’informations, mais il faut parfois s’armer de patience pour les déchiffrer.
Si la paperasse vous donne des sueurs froides, sachez que Paris pocket, Facilitateur de vie peut vous épauler pour obtenir votre couverture santé. C’est même devenu l’un des services les plus sollicités, et avec le temps, j’ai développé une vraie expertise sur le sujet.
Repères pratiques
Voici les situations que rencontrent le plus souvent les Européens fraîchement arrivés :
- Pour les citoyens européens, la couverture italienne reste valable. Gardez toujours avec vous la carte européenne d’assurance maladie (TEAM) : elle vous donne accès aux soins, même si vous avancez les frais avant d’être remboursé. Pour les modalités précises, reportez-vous à la suite de l’article.
- Pas besoin de numéro de sécurité sociale pour décrocher un emploi en tant qu’Européen. L’employeur doit gérer votre affiliation, même si ce point reste flou pour beaucoup de recruteurs. Si besoin, dirigez-les vers les textes officiels disponibles ICI (puis lisez bien les points 3 et 4).
- Les informations suivantes s’appuient sur le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale). Pour des cas particuliers, consultez leur site ou contactez-moi via Paris pocket pour un accompagnement personnalisé.
Vous trouverez un panorama complet du fonctionnement du système de santé français ICI.
À quoi sert la carte vitale ?
La carte vitale incarne votre identité dans le système : elle contient vos données et le fameux numéro de sécurité sociale. Ce petit rectangle vert simplifie vos remboursements, chez le généraliste, le spécialiste ou à la pharmacie. Retenez que le numéro de sécurité sociale vous sera réclamé à toutes les étapes administratives de votre vie française, à l’image du code fiscal en Italie.
Comment obtenir votre numéro de sécurité sociale, puis la carte vitale ?
Selon votre situation, la démarche varie :
- Vous venez chercher un emploi en France (sans être salarié ni Français) ou vous arrivez sans travail mais avec un contrat étranger : Les trois premiers mois, vous n’êtes pas couvert par l’assurance maladie française. Munissez-vous de la carte européenne de santé (TEAM). Passé ce délai, si vous justifiez de trois mois de résidence stable, vous pouvez demander l’affiliation sur critères de résidence, à condition de présenter les justificatifs de domicile. Attention : sans ressources ni impôts en France et déjà couvert par l’Italie, il devient très compliqué (voire impossible) d’obtenir la couverture française. Mieux vaut patienter jusqu’à l’obtention d’un emploi et utiliser la couverture italienne entre-temps.
- Contrat de travail étranger prévoyant une mission en France (détachement) : L’Italie reste votre pays d’assurance, mais vous pouvez obtenir des remboursements en France. Dans ce cas, demandez le formulaire S1 italien pour appuyer votre demande de carte vitale.
- Étudiant : Si vous possédez une carte de santé européenne ou un formulaire S1, vous pouvez vous inscrire dans un établissement d’enseignement français sans passer par la sécurité sociale locale. Si vous n’avez aucun de ces documents, ou souhaitez une couverture étudiante française, inscrivez-vous via CE SITE. Une fois votre numéro obtenu, vous pouvez aussi souscrire (facultativement) à une complémentaire santé. Depuis la rentrée 2018, la couverture de base est gratuite, mais une contribution de 90 € par an reste due pour soutenir la vie étudiante.
- Vous commencez à travailler (contrat français) : À l’embauche, on vous demandera un numéro de carte vitale que vous n’aurez pas encore. Pas de panique, fournissez à la place le numéro de la carte de santé européenne et, si possible, le formulaire S1.
- Vous avez un contrat et au moins une fiche de paie française : En théorie, c’est à l’employeur de transmettre les documents pour obtenir la carte vitale. Mais dans les faits, les démarches ne sont souvent pas faites, faute d’informations sur la procédure pour les étrangers. Si vous travaillez pour une entreprise italienne en France, l’employeur doit aussi s’en charger, mais là encore, c’est rarement le cas. Prenez donc les devants dès que possible.
- Vous êtes inactif, mais votre partenaire possède déjà un numéro de sécurité sociale : Depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus possible d’être rattaché comme bénéficiaire au numéro de son/sa partenaire. Si vous êtes sans activité, vous pouvez demander votre propre numéro de sécurité sociale après trois mois de résidence démontrée (voir plus haut).
- Vous êtes retraité et souhaitez vous installer en France : Pour l’obtention de la carte vitale, il faudra obtenir le formulaire S1 depuis l’Italie.
- Vous avez des enfants mineurs et au moins un parent dispose d’un numéro de sécurité sociale : Le parent affilié doit demander le rattachement de l’enfant à sa protection sociale.
Quels documents faut-il fournir ?
Chaque caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peut réclamer différents justificatifs selon votre situation. Cependant, certains documents reviennent systématiquement :
- formulaire de demande d’affiliation
- pièce d’identité
- extrait de naissance sur formulaire international (à demander auprès de votre mairie de naissance)
- contrat de travail (le cas échéant)
- fiches de paie
- justificatif de domicile
- relevé d’identité bancaire français (RIB)
Délais à prévoir
Pour une personne en emploi et donc déclarée fiscalement, il faut compter en moyenne 4 à 5 mois pour que la demande soit traitée : d’abord l’attribution d’un numéro provisoire, puis le numéro définitif, et enfin la possibilité de commander la carte vitale. Si au bout de quelques mois vous n’avez toujours rien reçu, contactez sans tarder la CPAM au 3646 pour faire le point sur votre dossier.
Obtenir le remboursement de vos frais médicaux
Trois cas de figure selon votre situation :
- Vous n’avez que la carte européenne TEAM : Adressez à la CPAM les documents suivants pour demander un remboursement : photocopie de la TEAM, RIB français, justificatif de domicile en France, feuilles de soins originales (les feuillets remis par le médecin), ainsi que les ordonnances et factures correspondantes.
- Vous avez un numéro de sécurité sociale mais pas la carte vitale (ou le professionnel n’accepte pas la carte) : À chaque consultation ou achat en pharmacie, une feuille de soins vous sera remise. Remplissez-la avec votre numéro, signez-la, puis envoyez-la par courrier à la CPAM.
- Vous détenez la carte vitale : Présentez-la lors de chaque passage chez le médecin ou à la pharmacie : les remboursements sont alors automatiques.
Où adresser vos documents ?
Le rattachement à une CPAM dépend de votre adresse en France. Tous les documents doivent être envoyés par courrier simple à l’adresse de votre CPAM de secteur : inutile de payer un recommandé.
Pour trouver l’adresse postale de votre CPAM, cliquez ICI.
Informations utiles à ne pas négliger
- La carte vitale est uniquement un support physique : c’est le numéro de sécurité sociale qui compte réellement.
- La carte européenne italienne reste valable pour les séjours temporaires. En cas d’installation durable, entamez les démarches d’affiliation française rapidement : elles serviront aussi pour bien d’autres aspects de la vie quotidienne.
- L’inscription AIRE (et donc la radiation de la couverture santé italienne) est obligatoire pour les expatriés italiens. Infos complètes ICI.
Au fil des formalités et des sigles, le parcours peut sembler aride. Pourtant, une fois la carte vitale en poche, c’est tout un pan de la vie française qui s’ouvre à vous, accès aux soins, tranquillité d’esprit, et la certitude de ne pas rester sur le carreau. La paperasse n’aura pas le dernier mot.
