L’acte d’état civil est un document indispensable dans l’accomplissement d’une multitude de tâches. Il est conservé dans les archives de la mairie de votre commune de naissance. Ce document est la preuve même de votre état civil. Vous souhaitez revendiquer votre acte de naissance afin d’entamer certaines procédures administratives ? Découvrez ci-dessous comment vous pouvez l’avoir gratuitement.
Plan de l'article
Faites une demande en ligne
Grâce à l’évolution de la technologie et du net, vous pouvez désormais obtenir votre acte d’état civil ligne. Mais les procédures et la performance du service diffèrent selon la mairie. Vous avez juste à vous rendre sur le site du service public pour remplir le formulaire de demande. Par contre, certaines mairies ne disposent pas de ce droit. Elles possèdent plutôt leur propre fonction de requête en ligne. Vous alliez pouvoir y accéder depuis leur plateforme en ligne afin de faire la demande de l’acte de naissance en ligne gratuit.
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Ensuite, vous n’aurez juste qu’à remplir les différents formulaires. Ce n’est rien de complexe, il suffit de donner des informations propres à votre identité. Après avoir passé toutes ces étapes, la mairie de la commune où vous êtes né sera alertée de votre requête. Vous alliez pouvoir entrer en possession de votre acte d’identité quelques jours après. Il est possible que vous soyez livré chez vous à la maison, mais par précaution, il serait judicieux d’aller à la mairie vous-même pour l’obtenir.
Rendez-vous sur place
Pour obtenir votre acte de naissance, vous avez la possibilité de vous rendre directement à la mairie où vous êtes né. Il est quand même important que vous soyez muni de votre pièce d’identité nationale. Le document vous sera délivré gratuitement et sur place. Se rendre directement à la mairie est le moyen le plus rapide pour obtenir votre acte de naissance gratuitement.
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Tout le monde est en droit de réclamer un acte de naissance de plus de 75 ans ou celui d’une personne décédée depuis au moins 25 ans. Mais dans le cadre général, l’acte de naissance n’est pas accessible à tous. Les habilitations sont plus ou moins limitées selon le type de copie que vous voulez. Par exemple, si vous souhaitez avoir une copie complète ou l’extrait avec filiation, vous devez être concerné d’une manière ou d’une autre. Mais s’il s’agit d’un extrait sans filiation, vous n’avez pas besoin de justificatifs.
Faites une demande par voie postale
Le dernier recours pour obtenir votre acte de naissance gratuitement est de procéder par modèle de lettre. C’est-à-dire par voie postale. Vous pouvez envoyer une lettre d’intention au service central d’état civil. Dans ce cas, vous devez préciser l’identité du concerné. Mentionner son nom, son prénom et sa date de naissance ainsi qu’une copie de votre carte d’identité. Pour ce qui est de la demande de copie complète ou l’extrait avec filiation, vous alliez devoir préciser également les noms et prénoms des parents sans oublier de notifier votre adresse afin de recevoir l’acte de naissance. Elle vous sera envoyée gratuitement par courrier également. Dans les jours qui suivent la requête, vous recevrez votre document.
Les conditions d’obtention de l’acte de naissance sont les mêmes pour les étrangers qui vivent en France. Mais le concerné doit être majeur et émancipé. Par ailleurs, les démarches peuvent être faites par celui qui est légalement chargé de la personne concernée par l’acte de naissance.
